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3. Citoyennete et droit de sejour Citizenship and residency



La legislation a recemment change sur ce domaine sujet a de nombreuses
polemiques. Toute information serait la bienvenue !

Avec la libre circulation des personnes qui doit entrer en vigueur dans
la CEE a la fin de l'annee, les citoyens de la communaute Europeenne
seront, a priori, libre de se deplacer et de trvailler n'importe ou dans la
communaute.

Pour les citoyens hors CEE, les regles pour obtenir un permis de sejour sont
similaires a celles d'autres pays, c'est a dire qu'une condition de depart
pour postuler a un droit de residence est d'avoir un travail.

Les enfants nes en France de parents non francais et y resident de facon
permanentes peuvent choisir de prendre la nationalite francaise a leur
majorite (18 ans).

Les hommes devenant francais avant l'age de 29 ans doivent faire leur service
national, sauf si le service national a deja ete effectue dans son pays
d'origine *et* qu'il existe une convention entre ce pays et la France.
Dans tous les cas, c'est le bureau militaire qui decide...



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Last Update October 22 2009 @ 05:23 AM

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