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Archive-name: culture-french-faq/miscellaneous
Version: $Id: misc1,v 1.3 1993/11/08 12:15:45 wolf Exp lpj $
Subject: 1. Differentes associations francaises/francophones
Various french organizations
JAPAN, Tokyo
Franco-Japanais: 15 Funagawara-chou, Ichigaya, Shinjuku-ku, Tokyo.
Tel: 03-5261-3933.
Centre culturel francais au Japon.
USA, CA, NY
Alliance Francaise a plusieurs bu- | Alliance Francaise has several offices
reaux aux Etats-Unis. Il y est pos- | in the United States. They offer
sible de prendre des cours de fran- | classes in French geared to various
cais de different niveau, de vision- | levels, recent french movies, and
ner des films francais recents, ... | other services...
Alliance Francaise depend du minis- | Alliance Francaise is part of the french
tere de la culture. | ministry of culture.
55 E. 59 St., New-York (212) 355-6100
Umber St., San Francisco (415) 775-7755
Subject: 2. Que signifie "Cedex" dans une adresse postale ?
What does "Cedex" in a postal adddress mean?
Courrier d'Entreprise a Distribution Exceptionnelle.
Le CEDEX est indique apres le code | It means that the zip code is a special
postal et est suppose indiquer un | one, which indicates a particular
traitement particulier du courrier | handling of the mail (direct sorting)
(triage direct) qui est censer faire | which is supposed to make it delivered
avancer celui-ci un peu plus vite... | faster...
Subject: 3. Citoyennete et droit de sejour
Citizenship and residency
La legislation a recemment change sur ce domaine sujet a de nombreuses
polemiques. Toute information serait la bienvenue !
Avec la libre circulation des personnes qui doit entrer en vigueur dans
la CEE a la fin de l'annee, les citoyens de la communaute Europeenne
seront, a priori, libre de se deplacer et de trvailler n'importe ou dans la
communaute.
Pour les citoyens hors CEE, les regles pour obtenir un permis de sejour sont
similaires a celles d'autres pays, c'est a dire qu'une condition de depart
pour postuler a un droit de residence est d'avoir un travail.
Les enfants nes en France de parents non francais et y resident de facon
permanentes peuvent choisir de prendre la nationalite francaise a leur
majorite (18 ans).
Les hommes devenant francais avant l'age de 29 ans doivent faire leur service
national, sauf si le service national a deja ete effectue dans son pays
d'origine *et* qu'il existe une convention entre ce pays et la France.
Dans tous les cas, c'est le bureau militaire qui decide...
Subject: 4. Que signifient les couleurs du drapeau francais ?
What is the meaning of the french flag's colors?
Ordre des couleurs: bleu, blanc et | Order of the colors: red, white and
rouge en bandes verticales, le bleu | blue in vertical stipes. The blue
etant du cote du mat. | being on the pole's side.
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Blanc: la couleur des rois Bourbons. | White: the color of the Bourbon kings.
Bleu et rouge: les couleurs de Paris.| Blue and red: the colors of Paris.
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Pendant la revolution francaise, le | During the french revolution, the
roi Louis XVI a accepte ces couleurs | king Louis XVI has accepted these
le 14 juillet 1790 (fete de la fede- | colors of the 14th July 1790 (fete de
ration) sur le Champs de Mars, sig- | la federation) on the Camps de Mars,
nifiant que le peuple de Paris etait | meaning that the people of Paris were
avec le roi. | with the king.
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Les couleurs de Paris: | The colors of Paris:
Rouge: la dynastie des Carolingiens | Red: the dynasty of the Carolingians
Bleu: les Capetiens. | Blue: the Capetians.
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Le drapeau francais resume les 3 | The french flag summarizes the 3
dynasties qui ont fait l'histoire de | dynasties who made the french history
la France pendant 10 siecles. | in about 10 centuries.
Subject: 5. Puis-je importer du materiel electronique de l'etranger ?
Can I import electronic hardware from foreign countries?
Telephonie
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Il est facile de trouver des adapteurs RJ-Gigogne permettant de brancher
des appareils au normes etrangeres sur le reseau francais. Il faut savoir
que tout appareil branche sur le reseau telephonique publique doit
disposer d'un agrement du ministere des P et T (etiquette verte).
L'Europe arrivant, il semblerait qu'il soit suffisant que l'equipement
soit agree dans un quelconque pays de la CEE. De nombreux produits non
agrees sont souvent moins chers et de meilleure qualite que ceux disposant
de l'etiquette verte.
Mefiez-vous cependant des telephones sans fils. Tous ne disposent pas d'une
protection de la communication radio et peuvent etre facilement pirates.
Dans ce cas l'agrement du ministere des P et T est garant de l'existance
d'une telle protection.
Modems: en Europe, les standard CCITT sont utilises pour les communications
modems (alors que les normes Bell sont parfois encore utilisees a l'etranger).
Si vous importez un modem assurez vous qu'il supporte les standards CCITT
dont vous aurez besoin. Si vous desirez vous connecter a des services
Teletel, il est preferable (necessaire !) que le modem sache communiter
en V.23.
Alimentation electrique
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La France utilise du 220 V / 50 hz (en fait 220-240 Volts, parfois aussi
moins) comme les autres pays de la CEE. Si vous importez du materiel d'un
pays utilisant d'autres standards, assurez-vous de disposer des transformateurs
adequats. Les prises electriques sont egalement differentes entre par
exemple la France et les Etats-Unis. Enfin, de nombreux equipements,
notamment informatiques disposent d'alimentations universelles qui peuvent
fonctionner indifferemment (sans reglage) avec des tensions de 110 a 220 V.
La douane
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En ce qui concerne les douanes, si vous demenagez des US en France, il
faut avoir possede l'equipement depuis plus de six mois, avec une adresse
US. En general, il suffit de s'enregistrer au consulat, et de faire le
changement d'adresse dans les deux sens a temps. Pour passer la douane,
munissez-vous de la facture, et peut-etre de papiers du consulat. Dans ce
cas, vous n'avez pas a payer de taxe a l'importation. Renseignez-vous
aupres de votre consulat francais, de toutes facons.
TVA et autres taxes
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Si vous achetez en France dans le meme magasin pour plus de 2000 FF et
que vous n'etes pas residant dans la CEE, vous demandez au vendeur une
feuille de detaxe qu'il remplit en trois exemplaires un pour vous (le vert),
un pour lui (le rose) et un pour l'etat (le blanc).
Ensuite au moment de quitter le pays, a l'aeroport il faut s'arreter au
guichet de detaxe, leur montrer le ticket d'embarquement, et leur donner
le papier de detaxe.
Subject: 6. Importer une voiture ou une moto
Importing a car or a motorbike
La douane
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Pourvu que vous ayez vecu au moins 1 an a l'etranger, tous les articles que
vous avez achetes au moins 6 mois avant votre retour en France sont
exemptes de droits d'importation ou de TVA. Conservez donc les factures
(preuves d'achat), et demandez au consulat du lieu de votre residence une
attestation de rapatriement (je ne suis pas sur du terme administratif
exact). Il faut donc avoir ete immatricule au dit consulat. Dernier
detail, vous ne pourrez revendre ces articles avant 1 an.
Les mines
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C'est la que la partie devient plus delicate. Il vous faut savoir si le
modele que vous avez achete est commercialise en France sous la meme
marque, meme modele. Pour cela telephoner a la filiale francaise du
constructeur automobile. Le service des Mines de votre departement en
France vous en donnera les coordonnees. Cette filiale devra vous remettre
un document de conformite au modele francais (payant en general), detail-
-lant les differences entre votre modele et le francais.
1) Le modele existe en France: Vous etes sauve ! L'Administration, dans
son immense bienveillance vous immatriculera sans broncher (enfin vous
rejoindrez les files d'attente normales a la prefecture).
2) Le modele n'est pas commercialise en France, ou avec des caracteristi-
ques differentes: la, c'est le drame ! Vous etes bon pour une derogation
du Ministere des Transports, ce qui en general prend 6 a 8 mois (source
= service des Mines). Exemple, les ceintures de securite de votre
vehicule se trouvent sur la portiere (non agree en France). Dans ce
cas, vous pouvez conduire la voiture avec la plaque etrangere durant
2 mois seulement. Bon courage pour trouver une assurance egalement ...
Autre exemple: les retroviseurs exterieurs ne doivent pas etre
rigides.
Le transport
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Des Etats-Unis: possibilite d'un ticket a $800 + $200 d'assurance sur
Newark/ Le Havre. Une autre societe dans le New Jersey propose le
transport a $650 tout compris: Trans Ocean (201) 788-7001 [Sans garanties].
D'une maniere generale, attendez vous a changer les optiques (et pas seulement
les ampoules des phares semble-t-il) ainsi que les vitres pour les voitures
non europeennes. Pas mal de protectionnisme deguise donc en perspective.
Il est a noter que depuis le 1er janvier 1993, les phares blancs sont
autorises en France.
Subject: 7. Visas touristiques
Tourists visas
Les citoyens de nombreux pays hors | Citizens of many countries outside
CEE, donc les Etats-Unis, peuvent | the EEC, like USA, can stay in France
sejourner en France au maximum 3 mois| for a maximum of 3 months without a
sans avoir besoin de visa. Un | visa. A valid passport is required.
passeport en cours de validite est |
necessaire. |
Dans tous les cas, il est preferable | In any case, it is preferrable to ask
de vous renseigner aupres du consulat| for information to the nearest consulate
le plus proche ou bien de votre agent| or to your travel agency.
de voyages. |
Subject: 8. Heure d'hiver, heure d'ete
Saving time changes
Dernier week-end de mars dans la nuit de samedi a dimanche a 2h00 il faut
avancer les montres d'une heure.
Dernier week-end de septembre dans la nuit de samedi a dimanche a 3h00 il
faut retarder sa montre d'une heure.
Les horaires des compagnies aeriennes tiennent compte de ces changements.
Les trains ont s'arretent une heure a la prochaine gare ou bien arrivent
avec une heure de retard.
Les personnes travaillant a cette periode en profitent ou se font pigeonner.
Subject: 9. Paris
Une semaine a Paris
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Les restaurants a Paris
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Les hotels
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When I've stayed in Paris I've had pretty good luck with a place called the
Hotel Marcadet Plaisance on rue Marcadet in the 18th. Not very close to
the center of action, but close to a Metro stop -- and lots of North African
accents (couscous places etc) if that's at all of interest. In December 91 it
ran 180FF/night for a double with private toilet/bath; there's a phone in the
room but no TV.
My employer uses a place near the Arc de Triomphe called the Hotel Stella,
which is a step or two above the places I've mentioned and which runs
about 320FF/night -- which is better than most of the 2-3 star places that get
into the 400s and 500s francs per night.
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For Paris, you can try the hotels in the "Let's Go" Europe. They are normally
clean and cheap.
As for myself, I know a quiet a quite cheap hotel. It is in the 6th
arrondissement, which is not the quartier latin, but close to it,
between it and the Musee d'Orsay. It's called "Hotel Welcome", the
address is "rue de Seine, Paris VI" and the phone number is available
from the international phone inquiries. It's an old couple who manages
the hotel and they are very friendly. You should make a reservation in
advance. The room should be about FF 250 / night.
::::::::::::::
I stayed about 2 years ago in a hotel about 2 minutes walk from Notre
Dame. It had in-room shower and toilet and a queensize bed. The room
was pretty small and it's not comparable to American standards (probably
most of the European hotels are not comparable, much more expensive and
you get less). But me and my girlfriend liked it. They even brought up
the breakfast (included in roomrate) to the room at no additional charge.
And the best- it is quite reasonable pricewise (don't remeber exact price
but it was in the range of $30 a night). The address:
Hotel Les Argonautes
12 Rue de la Huchette
75500520 Paris
phone France-1-43540982
::::::::::::::
I know a litle but good hotel near Place d'Italie;
Hotel Manet (15, rue Edouard-Manet / 75013 / Paris)
tel.: (331) 45.86.35.99
A room with WC and bath = 285FF but you can find a room by 230FF.
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Try to find a book in the bookstores called Cheap Sleeps in Paris.
Let's Go France '92 is good. What looks best from the books to me is in the
Bastille. 11e Hotel de la Nouvelle France, 31 rue Keller 47 00 40 74 Metro
Ledru-Rollin Double 150-180FF with shower. No reservations. In Le Marais,
Hotel de Sejour 36 rue de Grenier St-Lazare, 3e 48 87 40 36, Metro Rambuteau.
Lots of light and classy hardwood floors. 131F, showers 10F.
::::::::::::::
I stayed in the Familia Hotel, 11 Rue des Ecoles, 75005 Paris, in
Dec-Jan 1985 while doing some software installation. Then it cost
about $26/night, including continental breakfast. I had a room with
private bath(shower, no tub) and double bed. It was about a 15 minute
walk to the Sorbonne and Blvd St-Michel (left bank), and a 5 minute
walk to a metro station from which you could go anywhere in a very
short time for little money. On the same street and in the same area
there were several small hotels which looked as if they would be in
the same category...inexpensive, clean, friendly staff, conveniently
located, etc.
::::::::::::::
Hotel des Carmes, rue des Carmes. It is located near the latin quarter, Notre-
Dame, Boulevard Saint-Michel etc. The breakfast are super: croissants, chocolat,
cafe, the', etc... And in addition it is very CHEAP.
::::::::::::::
I know of a nice hotel at $60 per night on Ave Motte-Picquet near the Metro stop
in Paris. Ask for a room at the rear, hidden from the street -- much quieter.
::::::::::::::
My favourite one is Hotel Tiquetonne, 6 rue Tiquetonne (metro Etienne-Marcel)
tel 42 36 94 58
Thats in a small street near rue Saint-Denis, Beaubourg, etc, but
in a quiet place.
Unfortunately, it's often full...
::::::::::::::
Hotel des Grandes Ecoles
75 rue du Cardinal Lemoine
75005 Paris
(1) 43 26 79 23
Call as soon as possible, they are in high demand.
In January, I got a room for 300F.
Subject: 9a. Metro
Les plans du metro de Paris, de Lille et de Lyon ainsi que d'autres
villes etrangeres ainsi qu'un serveur d'itineraires peuvent etre
consultes par le reseau: telnet metro.jussieu.fr 10000.
Ecran X11 vivement recommande !
Also (info provided by Claus Neubronner <neubronn@Worms.Fh-Rpl.DE>,
01-12-94):
gopher to gopher.worms.fh-rpl.de
and take the way: Verschiedenes -> U-Bahnplaene -> Metroplan Paris
or
gopher to gopher.ens.fr
and take the way: Services -> Plans du metro -> Go...
You get a telnet session where you can search in several
metromaps of some towns all over the world (default Paris/france)
for the best way from a to b.
Subject: 10. Ambassades et consulats francais.
French consulates and embassies.
USA
Embassy: Washington, DC. (202) 944-6000
Consulates: New York City, 5th av. (around 75-77th st.).
Open 9am - 1pm
(212) 606-3688
San Francisco, 540 Bush St.
(415) 397-4330, answering machine (415) 981-7999
Chicago, 737 Michigan Avenue
(312) 787-5359, visas (312) 787-7889,
Etat civil (312) 787-6657.
Boston, (617) 266-1680
Hawaii:
Consulat Generale de France
two waterfront plaza #300
500 Ala Moana blvd
Honolulu Hawaii 96813
tel: (808) 599 4458
Subject: 11. Impots pour les americains en France ou les francais aux USA.
Taxes for americans in France or french in the USA.
Cet extrait du journal Officiel provient d'un poly que la Commission
Franco-Americaine (9, rue Chardin, Paris) edite chaque annee. Je ne serai en
aucun cas tenu pour responsable des actions prises par certains au vu de cet
article.
D'apres la Commision, certains AssistantShip sont automatiquement amputes du
prelevement et ce n'est que sur requete que la somme peut etre recuperee.
La Commision precise que la Convention ne s'applique bien evidemment qu'aux
sommes percues dans le cadre des contrats ayant donne lieu a l'attribution du
visa...
Extraits du decret No 68797 du 23 Aout 1968 portant publication de la
Convention entre la France et les Etats-unis d'Amerique en matiere d'impots sur
le revenu et sur la fortune du 28 juillet 1967
Publication au Journal Officiel No 214
du Mercredi 11 Septembre 1968 (p.8 692 a 8 699)
ARTICLE 17: ENSEIGNANTS
I. Une personne physique qui est resident d'un Etat contractant au debut de son
sejour dans l'autre Etat contractant et qui, a l'invitation du Gouvernement et
de l'autre Etat contractant ou d'une Universite ou d'un autre etablissement
d'enseignement agree situe dans cet autre Etat contractant, sejourne dans ce
dernier Etat principalement dans le but d'enseigner ou de se livrer a des
travaux de recherche, ou dans l'un ou l'autre de ces buts, aupres d'une
Universite ou d'un autre etablissement superieur agree, est exonere d'impots
dans ce dernier Etat contractant, pendant une periode n'excedant pas deux annee
a compter de la date de son arrivee dans ledit Etat, a raison de ses revenus
qui proviennent des services personnels rendus aux fins d'enseignement ou de
recherche dans cet etablissement d'enseignement ou dans d'autres etablissements
analogues.
2. Le present article n'est pas applicable aux revenus provenant de travaux de
recherche si ces travaux ne sont pas entrepris dans l'interet public mais
principalement en vue de la realisation d'un avantage particulier beneficiant a
une ou a des personnes determinees.
ARTICLE 18: ETUDIANTS ET STAGIAIRES
1.
A. Une personne physique qui est resident d'un Etat contractant au debut de son
sejour dans l'autre Etat contractant et qui sejourne temporairement dans cet
autre Etat dans le but principal:
a. de poursuivre des etudes dans une Universite ou d'un autre
etablissement d'enseignement agree situe dans cet autre Etat ou
b. d'effectuer un stage destine a assurer la formation necessaire a
l'exercice d'une profession ou d'une specialite professionnelle ou
c. d'etudier ou d'effectuer des recherches en tant que beneficiaire
d'une bourse, d'une allocation ou d'une recompense recue d'une organisation
gouvernementale, religieuse, charitable, litteraire, ou educative,
Est exoneree d'impots, dans cet autre Etat contractant a raison des sommes
visees a l'alinea B.
B. Les sommes auxquelles se refere l'alinea A comprennent:
a. les subsides recus de l'etranger en vue de l'entretien, l'education
des etudes, des recherches ou de la formation.
b. la bourse, l'allocation ou la recompense.
c. les revenus provenant de services personnels rendus dans l'autre
Etat contractant et n'excedant pas un montant de 2,000 dollars ou leur
equivalent en francs au cours de l'annee d'imposition.
C. ces avantages prevus par le present paragraphe sont limites a la periode de
temps qui est raisonnablement ou habituellement requise pour realiser l'objet
du sejour, mais une personne physique ne peut en aucun cas beneficier des
avantages de cet article et de l'article 17 pendant plus de cinq annees
d'imposition au total.
2. Un resident d'un Etat contractant, employe d'un resident de cet etat ou sous
contrat avec ledit resident, qui sejourne dans l'autre Etat contractant, dans
le but principal de:
a. d'acquerir une experience technique, professionnelle ou commerciale
aupres d'une personne autre que le resident du premier Etat, ou autre qu'une
societe dont la moitie au moins des droits de vote appartient au resident du
premier Etat;
b. de poursuivre des etudes aupres d'une Universite ou d'un autre
etablissement d'enseignement agree situe dans un autre Etat contractant,
est exonere d'impots dans cet autre Etat contractant pendant une annee
d'imposition a raison de ses revenus provenant de services personnels n'exedant
pas 5,000 dollars ou leur equivalent en francs francais.
CONVENTIONS INTERNATIONALES 3450
Convention Franco Americaine. Situation des enseignements et professeurs
(note du 19 aout 1966
Service des Relations Internationales : Bureau V.A.I.
Dans le cadre d'un accord intervenu pour l'application de la convention
Franco-Americaine du 25 juillet 1939 modifiee, il a ete convenu que les
enseignants ou les professeurs domicilies dans l'un des deux Etats et qui se
rendent temporairement dans l'autre pour y exercer leur activite ne sont pas
soumis a l'impot dans ce dernier Etat.
Il s'ensuit que les enseignantsou professeurs residents en France qui
vont exercer leur activite aux Etats-Unis, a titre temporaire, sont exoneres,
de l'impot Americain, pour les renumerations afferentes a cette activite.
Cette mesure produisant retroactivement ses effets a compter du 23 Mars
1964, les contribuables pourront le cas echeant, solliciter le remboursement
des impots correspondants aupres de l'administration americaine au moyen d'une
declaration rectificative ou d'une demande de remboursement etablie sur
formulaire americain No 843 et envoye au directeur du district ("District
Director")auquel il aura ete adresse le declaration initiale ou, si le
redevable n'a pas etabli de declaration pour l'annee consideree, par le depot
d'un formulaire americain No 1040, 1040 NB, ou 1040 NBa.
Reciproquement, les enseignants ou professeurs residents des Etats-Unis
qui viennent exercer leur activite en France a titre temporaire, a compter de
la meme date du 23 mars 1964, sont exoneres d'impot francais pour les
renumerations afferentes a cette activite.
BULLETIN OFFICIEL DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
No 28 - 7 SEPTEMBRE 1966
US Treasury Department
INTERNAL REVENUE SERVICE
PUBLIC INFORMATION DIVISION
WASHINGTON DC
TECHNICAL INFORMATION RELEASE
TIR-833
FOR RELEASE ON RECEIPT
French resident teaching in the US, anytime after March 22, 1964, may be
entitled to a refund of Federal income tax paid, the US Internal Service
announced today.
The revenue Service said that a teacher or professor who pratices his
profession in the United States, at the time his stay in the Unites States
begins, is neither a citizen nor a resident of the United States but a resident
of france, is exempt from tax income from the practice of such profession if he
does maintain a fixed base in the US.
This exemption results from a agreement reached with the French tax authorities
as to the status of teachers and professors under the Article 10 of the United
States- France Income Tax Convention.
In Rev.Rul. 62-92, C.B 1964-I (part I) 599, The revenue Service explained what
constitue the "exercice of a liberale profession" within the meaning of the
Article 10 of the United States- France Income Tax Convention.
tatati-tatata (the same as in French)
Autre reference (pour les etudiants et stagiaires):
"PUBLICATION 518"(10-68) - FOREIGN SCHOLARS AND EDUCATIONAL CULTURAL EXCHANGE
VISITORS.
Page 28, FRANCE, Article 15, 17, 18 (traduction du L.O.)
Subject: 12. Le service national.
National service.
Jean-Marc Bonnaudet a ecrit un docu- | Jean-Marc Bonnaudet has written a
ment sur le service national et com- | document about the national service
ment le faire, ou plutot ne pas le | and how to do it, or rather how not to
faire. | do it.
|
Pour le recuperer: | To retrieve it:
Anonymous FTP ftp.univ-lyon1.fr:pub/doc/french/divers/service-national.txt
Email utilisez le serveur ftpmail@grasp.insa-lyon.fr
WWW http://web.cnam.fr/fr/csn/service.html
|
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